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Règlement de 1989 sur le droit d'auteur (bibliothécaires et archivistes) (copie de documents protégés par un droit d'auteur) (n° 1212 du 14 juillet 1989), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
14 juillet 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement désigne les bibliothèques et les archives qui peuvent établir et fournir des copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'études ou de recherches personnelles'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Librarians and Archivists) (Copying of Copyright Material) Regulations 1989 (S.I. 1989/1212)
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Français
Règlement de 1989 sur le droit d'auteur (bibliothécaires et archivistes) (copie de documents protégés par un droit d'auteur) (n° 1212 du 14 juillet 1989)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB034