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Loi n° 116 du 3 juillet 2014 sur la cinématographie, République de Moldova
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2014
Adopté/e:
3 juillet 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Nr. 116 от 03.07.2014 о кинематографии
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Roumain
Lege nr. 116 din 03.07.2014 cinematografiei
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MD147