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Règlement sur les produits médicales (texte consolidé publié au Journal officiel fédéral le 14 mars 2014), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
4 février 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de Insumos para la Salud (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 14 de marzo de 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
MX165