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Règlement de 2012 sur les brevets, Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Émis:
1 janvier 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques
Notes
La notification présentée par le Brunéi Darussalam à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
''Cette législation subsidiaire indique les procédures, les redevances et les formulaires.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Rules, 2012
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/3
IP/N/1/BRN/P/3
n° WIPO Lex
BN032