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Règlement n° 1458 du 18 juillet 1990 sur le registre des conseils en marques, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1990
Adopté/e:
18 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
© Crown Copyright 1990
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement régit l'inscription à un registre des personnes qui agissent en qualité de mandataires d'autres personnes aux fins du dépôt des demandes d'enregistrement ou de l'obtention de l'enregistrement de marques'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Register of Trade Mark Agents Rules 1990 (S.I. 1990/1458)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB018