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Constitution de la Suède, Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2016
Entrée en vigueur:
1 janvier 1975
Adopté/e:
1 janvier 1974
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of Sweden
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Législation
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n° WIPO Lex
SE137