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Decree n° 57.030 du 1 juin 2016, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2016
Émis:
1 juin 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decree Nº 57.030, de 1 de junho de 2016
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n° WIPO Lex
BR168