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Loi n° 13.565 du 20 juin 2016 établissant des mesures concernant les Jeux Olympiques et paralympiques Rio 2016, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
21 juin 2016
Adopté/e:
20 juin 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Notes
Article 17 under Chapter VII of this Law states that it takes effect from its publication (June 21, 2016) and shall be valid until December 31, 2016.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Lei Nº 13.565, de 20 de junho de 2016, sobre medidas relativas aos Jogos Olímpicos e Paralímpicos Rio 2016
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n° WIPO Lex
BR167