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Décision ministérielle n° 65 de 2016, Bahreïn
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portant approbation du règlement d'application de la loi sur les marques du Conseil de coopération des pays du Golfe (CCG), approuvée par la loi n° 6 de 2014
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Année de version
2016
Dates
Publié:
26 mai 2016
Émis:
23 mai 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Arabe
قرار وزاري رقم 65 لسنة 2016
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BH042