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Décret n° 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du Droit d'auteur, en abrégé BURIDA, Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2015
Émis:
22 avril 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du Droit d'auteur, en abrégé BURIDA
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Législation
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n° WIPO Lex
CI015