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Loi générale sur la santé (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 28 novembre 2016), Mexique
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1984
Adopté/e:
7 février 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Salud (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 28 de noviembre de 2016)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX159