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Loi sur le cinématographe, 1913 (telle que codifiée en 1969), Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 1913
Adopté/e:
25 juillet 1913
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
This Act consolidates the Cinematographic Act, 1913, up to Act 42 of 1969.
The legal text has been taken from the website of the Ministry of Justice, Government of Jamaica.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Cinematograph Act, 1913 (as consolidated in 1969)
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n° WIPO Lex
JM039