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Décret n° 3-2013 portant modification du décret n° 57-2000 portant approbation de la loi sur la propriété industrielle, Guatemala
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
26 juin 2013
Publié:
26 juin 2013
Promulgué:
24 juin 2013
Adopté/e:
13 juin 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Decreto N° 3-2013 sobre Reformas al Decreto N°57-2000 por que se emite la Ley de Propiedad Industrial
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n° WIPO Lex
GT038