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Loi de 1885 sur le télégraphe indien, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1885
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1885
Adopté/e:
22 juillet 1885
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Indian Telegraph Act, 1885
PDF
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN119