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Règlement sur les brevets, Ouganda
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Texte abrogé
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 2010
Publié:
31 octobre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
The Patents Regulations
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n° WIPO Lex
UG024