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France

Décret n° 55-671 du 20 mai 1955 modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:1955
Date d’entrée en vigueur du texte original:23 mai 1955
Date du texte (Émis):20 mai 1955
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 55-671 du 20 mai 1955 modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole Décret n° 55-671 du 20 mai 1955 modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole, Complete document (pdf) [268 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR032

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