Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi fondamentale sur la Knesset de 1958 (version consolidée 2015), Israël
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
12 février 1958
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
חוק יסוד: הכנסת (1958)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IL104