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Décret royal n° 635/2015 du 10 juillet 2015 régissant le dépôt légal des publications en ligne, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 2015
Adopté/e:
10 juillet 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Real Decreto 635/2015, de 10 de julio, por el que se regula el depósito legal de las publicaciones en línea
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n° WIPO Lex
ES187