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France

Décret n° 68-807 du 13 septembre 1968 abrogeant des dispositions législatives relatives au vin et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:1968
Date du texte (Émis):13 septembre 1968
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 68-807 du 13 septembre 1968 abrogeant des dispositions législatives relatives au vin et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins Décret n° 68-807 du 13 septembre 1968 abrogeant des dispositions législatives relatives au vin et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, Complete document (pdf) [123 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR017

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