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Règlement de 1990 sur les services spécialisés (DORS/90-106)(Règlement à jour au 27 avril 2015), Canada
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Texte abrogé
Année de version
2015
Dates
Émis:
31 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
This consolidated version of the Specialty Services Regulations incorporates all amendments up to September 17, 2014).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Specialty Services Regulations, 1990 (SOR/90-106)(Regulations current to April 27, 2015)
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Français
Règlement de 1990 sur les services spécialisés (DORS/90-106)(Règlement à jour au 27 avril 2015)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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Substitue (2 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CA181