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Loi sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 27 avril 2011), Lettonie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2000
Adopté/e:
6 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated text of the Copyright Law takes into account amendments up to the Law of March 31, 2011, which entered into force on April 27, 2011 (see Chapter X, Section 67 of this consolidated text for the amendments made by the said Law).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Law (as amended up to April 27, 2011)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (6 texte(s))
est substitué(e) par (6 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
LV055