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Arrêté n° 40 de 2012 sur la Déclaration des pays parties à la Convention (Loi n° 1 de 2003 sur les marques de fabrique ou de commerce), Vanuatu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
20 mars 2012
Adopté/e:
20 mars 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Declaration of Convention Countries Order No. 40 of 2012 (Trademarks Act No. 1 of 2003)
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VUT/1
IP/N/1/VUT/T/2
n° WIPO Lex
VU045