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Ordonnance de 1994 sur le droit d'auteur (bibliothèques publiques et institutions éducatives scientifiques ou professionnelles) (modification), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Émis:
9 juillet 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Anglais
Copyright (Public Libraries and Educational Scientific or Professional Institutions) (Amendment) Order 1994
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n° WIPO Lex
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