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Loi organique sur l'enseignement supérieur, Équateur
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 2010
Adopté/e:
7 octobre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi organique contient des dispositions relatives au droit de tirer des revenus de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle créés par les professeurs et les chercheurs (voir le titre II, chapitre II, article 20.i); et le titre VIII, chapitre II, article 148).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Superior
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC069