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Règlement sur les marques n° 5767-2007 (application du protocole de Madrid) (version consolidée 2014), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2010
Adopté/e:
14 février 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות סימני מסחר (יישום פרוטוקול מדריד), תשס'ז-2007
PDF
Législation
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Traités
n° WIPO Lex
IL062