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Règlement n° 5726-1966 sur la procédure d'enregistrement des appellations d'origine en provenance d'Israël, Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1966
Dates
Adopté/e:
16 juin 1966
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות כינויי מקור (סדרי רישום של כינויי מקור שארץ מקורם היא ישראל), תשכ'ו-1966
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Législation
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n° WIPO Lex
IL061