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Loi de 2000 sur le travail pour embauche et les corrections des droits d'atuteur (loi publique 106-379, 114 Stat.1444), États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Work Made for Hire and Copyright Corrections Act of 2000 (Public Law 106-379, 114 Stat.1444)
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Législation
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n° WIPO Lex
US360