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Règlement (UE) No 1218/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d'accords de spécialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), Union européenne

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Année de version 2011 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2011 Adopté/e: 14 décembre 2010 Type de texte Textes règlementaires Sujet Divers

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Allemand Verordnung (EU) Nr. 1218/2010 der Kommission vom 14. Dezember 2010 über die Anwendung von Artikel 101 Absatz 3 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union auf bestimmte Gruppen von Spezialisierungsvereinbarungen (Text von Bedeutung für den EWR) PDF HTML Français Règlement (UE) No 1218/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d'accords de spécialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) PDF HTML Espagnol Reglamento (UE) No 1218/2010 de la Comisión de 14 de diciembre de 2010 relativo a la aplicación del artículo 101, apartado 3, del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea a determinadas categorías de acuerdos de especialización (Texto pertinente a efectos del EEE) PDF HTML Anglais Commission Regulation (EU) No 1218/2010 of 14 December 2010 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of specialisation agreements (Text with EEA relevance) PDF HTML
Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (EU121)
Est relié(e) par (2 texte(s)) Est relié(e) par (2 texte(s))
Règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (EU214)
Règlement(UE) n° 1217/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de recherche et de développement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU206)


n° WIPO Lex EU207