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Loi de la République de Moldavie n° 116 du 3 juillet 2014, sur la cinématographie, République de Moldova
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2014
Adopté/e:
3 juillet 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Les dispositions concernant la propriété intellectuelle:
1) Article 2 'Les concepts fondamentaux';
2) Article 18 'Le trésor cinématographique national'.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Russe
Закон Республики Молдовы № 116 от 03.07.2014 г. «О кинематографии»
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Roumain
Lege nr. 116 din 03.07.2014 cinematografiei
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MD109