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Loi sur les films éducatifs (exemption de service) (lois n° 15 de 1936, n° 3 de 1937 et n° 9 de 1939), Tonga
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
14 juillet 1936
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Educational Films (Exemption from Duty) Act (Acts No. 15 of 1936, No. 3 of 1937 and No. 9 of 1939)
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n° WIPO Lex
TO017