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Mesures pour la mise en œuvre de la norme nationale de «codage d'enregistrement normalisé en Chine» (GB/T 133962009) (promulguée par l'arrêté n° 19 du 28 décembre 2011 de l'Administration publique de la presse, des publications, de la radio, du film et de la télévision de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Adopté/e:
28 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
These measures regulate the publication and distribution of sound recordings and music visual recordings, such as MTV, MV, Karaoke and music concert.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2011年12月28日,《中国标准录音制品编码》 (GB/T 133962009) 国家标准实施办法 (中华人民共和国国家新闻出版广电总局令第19号发布)
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n° WIPO Lex
CN350