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Règlement n° 73 de 2013 sur la réglementation de l’affichage des produits du tabac, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
17 novembre 2013
Émis:
5 mai 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Le Règlement n° 73 de 2013 sur la réglementation de l’affichage des produits du tabac a été émis conformément au paragraph (E) de l'article 55 de la loi sur la santé publique n° 47 de 2008.
L'article 1 prévoit que le règlement entre en vigueur soixante jours après la date de sa publication au Journal officiel.
Il a été publié au Journal officiel n° 5242 en 16/09/2013.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
نظام تنظيم عرض منتجات التبغ رقم 73 لسنة 2013
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Anglais
Regulation No. 73 of 2013 on Tobacco Products Display
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HTML
n° WIPO Lex
JO060