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Règlement provisoire du 11 février 2011 sur l'administration de la culture Internet (promulgué par l'ordonnance n° 51 du 17 février 2011 du Ministère de la culture de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2011
Adopté/e:
11 février 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
The regulation concerns the administrative protection of cultural product on the internet.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2011年2月11日, 互联网文化管理暂行规定 (中华人民共和国文化部令第 51号,2011年2月17日公布
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Législation
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n° WIPO Lex
CN326