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Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 1er janvier 2014), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
15 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This reprinted version of the Copyright Act incorporates all the amendments up to the Copyright (Parallel Importing of Films) Amendment Act 2013, which entered into force on October 31, 2013 (see Part 4 of the 'Notes' section for a complete listing of the consolidated amendments).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act 1994 (reprint as at 1 January 2014)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
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est substitué(e) par (4 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ160