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Résolution n° 086 du 15 mars 2013 selon laquelle les termes de la loi sont suspendus dans les procédures administratives et juridictionnelles traitées par la Direction nationale du droit d'auteur de l'unité administrative spéciale les 26 et 27 mars 2013, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 2013
Adopté/e:
15 mars 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 086 de 15 de marzo de 2013 Por la cual se suspenden los términos legales en las actuaciones administrativas y jurisdiccionales que se tramitan ante la Unidad Administrativa Especial Dirección Nacional de Derechos de Autor para los días 26 y 27 de marzo de 2013
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n° WIPO Lex
CO097