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Code de procédure pénale (promulgué par l'Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, tel que modifié et completé), Algérie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
8 juin 1966
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون الإجراءات الجزائية الصادر بالأمر رقم 66-155 المؤرخ 18 صفر 1386 الموافق 8 يونيو 1966، على النحو العدل والمتمم
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Français
Code de procédure pénale (promulgué par l'Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, tel que modifié et completé)
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n° WIPO Lex
DZ030