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Décision n° 345 de la Commission de la Communauté andine sur le régime commun concernant la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
29 octobre 1993
Publié:
29 octobre 1993
Adopté/e:
21 octobre 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette décision n° 345, émise à Bogota, Colombie par la Commission de la Communauté andine (également connue sous le nom de « Commission de l'Accord de Carthagène »), établit les dispositions régissant la protection des droits des obtenteurs de nouvelles variétés végétales. Il a été publié au Journal officiel de l'Accord de Carthagène n° 142 à Lima, au Pérou, le 29 octobre 1993.
La décision est divisée en 8 chapitres et les dispositions transitoires : chapitre I (articles 1 et 2) sur l'objet et le champ d'application, chapitre II (article 3) sur les définitions, chapitre III (articles 4 à 15) sur la reconnaissance des droits d'obtenteur, Chapitre IV (articles 16 à 21) sur l'enregistrement, Chapitre V (articles 22 à 28) sur les obligations et les droits de l'obtenteur, Chapitre VI (articles 29 à 32) sur l'octroi de licences, Chapitre VII (articles 33 à 36) sur la nullité et la déchéance , chapitre VIII (articles 37 à 39) sur les dispositions complémentaires.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décision n° 345 de la Commission de la Communauté andine sur le régime commun concernant la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales
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Espagnol
Decisión N° 345 de la Comisión de la Comunidad Andina sobre el Régimen Común de Protección a los Derechos de los Obtentores de Variedades Vegetales
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Anglais
Decision No. 345 of the Commission of the Andean Community Establishing the Common Regime on the Protection of the Rights of Breeders of New Plant Varieties
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Traités
n° WIPO Lex
CO089