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Loi sur les douanes (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 9 décembre 2013), Mexique
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
15 décembre 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Aduanera (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 9 de diciembre de 2013)
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Législation
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est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX135