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Règlement de 2012 portant modification de la loi sur les marques, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2012
Adopté/e:
5 novembre 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Amendment Regulations 2012
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ146