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Règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du Règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
30 octobre 2004
Adopté/e:
21 octobre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
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Français
Règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du Règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle
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Espagnol
Reglamento (CE) N° 1891/2004 de la Comisión de 21 de octubre de 2004 por el que se adoptan las disposiciones de aplicación del Reglamento (CE) N° 1383/2003 del Consejo relativo a la intervención de las autoridades aduaneras en los casos de mercancías sospechosas de vulnerar determinados derechos de propiedad intelectual y a las medidas que deben tomarse respecto de las mercancías que vulneren esos derechos
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Anglais
Commission Regulation (EC) No. 1891/2004 of 21 October 2004 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EC) No. 1383/2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/E/3
n° WIPO Lex
EU052