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Règlement de 2003 sur les marques (mise à jour le 29 avril 2013), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
20 août 2003
Adopté/e:
4 août 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulations 2003 (reprint as at 29 April 2013)
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n° WIPO Lex
NZ145