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Règlement provisoire sur les normes de rémunération des réimpressions et extraits de journaux, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
1 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
报刊转载、摘编法定许可付酬标准暂行规定(1993)
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n° WIPO Lex
CN304