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Arrêté de l'Office n° 14-016, série de 2014 sur la poursuite des programmes pilotes « Patent Prosecution Highway » (PPH) entre l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
29 janvier 2014
Adopté/e:
24 janvier 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Office Order No. 14-016, Series of 2014, Continuation of Patent Prosecution Highway (PPH) Pilot Programs Between the Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) & the United States Patent and Trademark Office (USPTO)
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Législation
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n° WIPO Lex
PH175