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Avis sur l'enregistrement des contrats de publication de produits audiovisuels étrangers, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Adopté/e:
15 janvier 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
关于对出版境外音像制品合同进行登记的通知
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Législation
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n° WIPO Lex
CN300