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Mesures pour l'administration des bureaux permanents en Chine des organismes de certification étrangers dans le domaine du droit d'auteur, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
30 décembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国外著作权认证机构在中国设立常驻代表机构管理办法
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n° WIPO Lex
CN299