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Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (état au 1er janvier 2014), Suisse
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Adopté/e:
26 octobre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (état au 1er janvier 2014)
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n° WIPO Lex
CH288