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Mesures de paiement de la rémunération pour les travaux légalement autorisés à être utilisés dans des manuels, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2013
Adopté/e:
22 octobre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
教科书法定许可使用作品支付报酬办法
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Législation
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n° WIPO Lex
CN296