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37 CFR Partie 1 - Révision des dispositions relatives à l'ajustement de la durée de brevet en ce qui concerne les déclarations de divulgation d'informations; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2011
Adopté/e:
23 novembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1- Revision of Patent Term Adjustment Provisions Relating to Information Disclosure Statements; Final Rule
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n° WIPO Lex
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