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Loi sur les télécommunications (loi du 22 juin 2004, modifiée jusqu'à la loi du 20 juin 2013), Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
22 juin 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Telekommunikationsgesetz (TKG)
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n° WIPO Lex
DE185