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Mesures de gestion de la propriété intellectuelle pour les établissements d'enseignement supérieur, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
8 avril 1999
Adopté/e:
8 avril 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
高等学校知识产权保护管理规定
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n° WIPO Lex
CN284